Le règlement d’exécution (UE) 2024/1707 de la Commission du 19 juin 2024 accorde une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Steri-Perox», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est délivrée à la société Veltek Associates Inc. Europe pour une durée déterminée dans le texte.

La demande d’autorisation, déposée en 2017 par Veltek Associates Inc. Europe, concerne un produit relevant du type 2 (désinfectants et algicides non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux). La substance active, le peroxyde d’hydrogène, est déjà approuvée au niveau de l’Union pour ce type de produit. L’évaluation a été menée par l’autorité compétente néerlandaise, puis transmise à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a rendu un avis favorable en 2023.

Le règlement établit que la famille «Steri-Perox» répond aux critères définis par la législation européenne pour une autorisation de l’Union. Il précise les caractéristiques du produit, notamment sa composition, ses mentions de danger et ses conseils de prudence. Deux méta-RCP (résumés des caractéristiques des produits) sont détaillés : l’un pour les lingettes prêtes à l’emploi, l’autre pour les formulations liquides, incluant des méthodes d’application comme l’essuyage, la pulvérisation ou le trempage.

Les utilisations autorisées concernent la désinfection de surfaces, matériaux et équipements inanimés, durs et non poreux, dans des environnements industriels tels que les salles blanches des industries pharmaceutiques, biopharmaceutiques ou de dispositifs médicaux. Le texte définit également les conditions d’utilisation, les mesures de gestion des risques, les instructions de premiers secours et les modalités d’élimination du produit et de ses emballages.

L’autorisation est assortie d’un numéro d’identification unique et s’accompagne d’une annexe décrivant le résumé des caractéristiques des produits biocides, incluant des informations administratives, techniques et sécuritaires. Les produits individuels de la famille, tels que «Steri-Perox 6% Wipe» et «Steri-Perox 6%», sont également listés avec leurs spécificités.