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Règlement du 19 juin 2024

(2024/1710)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/1710 de la Commission du 19 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Saniswiss H2O2» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 19/06/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/06/2024.
Synthèse

Le règlement d’exécution (UE) 2024/1710 de la Commission du 19 juin 2024 accorde une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Saniswiss H2O2», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation concerne des produits désinfectants et algicides à base de peroxyde d’hydrogène, destinés à un usage professionnel et non appliqués directement sur les humains ou les animaux.

La demande d’autorisation a été déposée par Saniswiss SA en 2017 et évaluée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L’avis de l’ECHA, rendu en 2022, a confirmé que cette famille de produits remplit les conditions requises, en s’appuyant sur une comparaison avec une famille de référence déjà autorisée, «Oxy’Pharm H2O2». Les différences entre les deux familles sont jugées mineures et relevant de modifications administratives.

L’autorisation, valable jusqu’en 2033, est assortie d’un numéro d’identification unique et couvre deux concentrations de peroxyde d’hydrogène (6 % et 12 %). Les produits sont formulés sous forme liquide et conditionnés dans des emballages spécifiques, adaptés à une utilisation par nébulisation dans des espaces clos. Leur usage est autorisé dans divers secteurs, notamment les hôpitaux, les laboratoires, l’industrie pharmaceutique ou encore les crèches.

Le texte précise les conditions d’utilisation, incluant des mesures de sécurité strictes, comme l’interdiction d’accès aux zones traitées pendant et après l’application, ainsi que le port d’équipements de protection individuelle. Des mentions de danger et des conseils de prudence sont également détaillés, notamment concernant l’irritation oculaire et les risques environnementaux. Les instructions pour l’élimination des produits et de leurs emballages, ainsi que les protocoles de premiers secours, sont également définis.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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