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Règlement du 19 juin 2025

(2025/1203)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1203 de la Commission du 19 juin 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Repellent against fleas, ticks, and mosquitos » conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 19/06/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/06/2025.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2025/1203 de la Commission octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée « Repellent against fleas, ticks, and mosquitos », conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est accordée à Agrobiothers Laboratoire pour une durée déterminée, couvrant la mise à disposition et l'utilisation de ces produits sur le marché.

La famille de produits concerne des répulsifs contre les puces, tiques et moustiques, relevant du type de produits 19 (répulsifs et appâts). La substance active utilisée est l'extrait de margousier, obtenu par extraction au dioxyde de carbone supercritique d'huile d'amandes d'Azadirachta indica. Cette substance est déjà approuvée au niveau de l'Union pour ce type de produits.

L'autorisation fait suite à une demande déposée par Agrobiothers Laboratoire en 2019, évaluée par l'autorité compétente française et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L'avis de l'ECHA, rendu en 2024, confirme que la famille de produits répond aux conditions requises pour une autorisation, sous réserve du respect du résumé des caractéristiques des produits (RCP).

La famille de produits comprend plusieurs formulations, notamment des sprays, mousses et pipettes, destinées aux chats et chiens. Chaque formulation est détaillée dans le texte, avec des précisions sur leur composition, leur mode d'application, leur efficacité et les consignes d'utilisation. Les produits sont conçus pour une utilisation par le grand public, avec des restrictions d'usage, notamment pour les animaux de moins de 3 mois ou malades.

Les conditions d'utilisation incluent des doses et fréquences d'application précisées, ainsi que des mesures de gestion des risques et des conseils de prudence. Les mentions de danger et les instructions de premiers secours sont également indiquées pour chaque type de formulation. Les produits doivent être stockés dans des conditions spécifiques et éliminés conformément à la réglementation locale.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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