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Droit

Textes officiels


Règlement du 19 juillet 2016

(2016/1179)
Règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges   Texte du 19/07/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/07/2016.
Source : JOUE

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