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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 20 janvier 2014

(43/2014)
Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union Texte du 20/01/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/01/2014.
Source : JOUE

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