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Textes officiels


Règlement du 20 janvier 2023

(2023/149)
Règlement d’exécution (UE) 2023/149 de la Commission du 20 janvier 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «benfluraline» conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Texte du 20/01/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/01/2023.
Source : JOUE

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