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Textes officiels


Règlement du 20 mai 2016

(2016/805)
Règlement (UE) 2016/805 de la Commission du 20 mai 2016 modifiant l'annexe IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances actives Streptomyces K61 (anciennement S. griseoviridis), Candida oleophila souche O, FEN 560 (également dénommée fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), décanoate de méthyle (CAS 110-42-9), octanoate de méthyle (CAS 111-11-5) et mélange de terpénoïdes QRD 460  Texte du 20/05/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/05/2016.
Source : JOUE

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