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Textes officiels


Règlement du 20 juin 2013

(586/2013)
Règlement d’exécution (UE) no 586/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le Règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, et dérogeant au Règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de transmission du rapport annuel Texte du 20/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/06/2013.
Source : JOUE

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