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Droit

Textes officiels

Règlement du 20 juin 2019

(2019/1015) Règlement (UE) 2019/1015 de la Commission du 20 juin 2019 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits Texte du 20/06/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/06/2019.

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Source : JOUE