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Règlement du 20 juin 2023

(2023/1195)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1195 de la Commission du 20 juin 2023 établissant les règles relatives aux détails et au format des informations que les États membres doivent mettre à disposition concernant les résultats des enquêtes officielles relatives aux cas de contamination par des produits ou substances dont l’utilisation n’est pas autorisée en production biologique Texte du 20/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/06/2023.
Source : JOUE

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