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Règlement du 20 juillet 2021

(2021/1199) Règlement 2021/1199 de la Commission du 20 juillet 2021 modifiant l'annexe XVII du Règlement no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives Texte du 20/07/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 21/07/2021.
Source : JOUE

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