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Règlement du 20 octobre 2021

(2021/1840) Règlement (UE) 2021/1840 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le Règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du Règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas Texte du 20/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 21/10/2021.
Source : JOUE

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