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Textes officiels


Règlement du 20 octobre 2022

(2022/1992)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1992 de la Commission du 20 octobre 2022 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19, conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 20/10/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/10/2022.
Source : JOUE

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