Le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 de la Commission du 20 novembre 2025 établit les émissions de CO? de référence pour la période de communication des rapports de l’année 2019, conformément au règlement (UE) 2019/1242. Il vise à rendre juridiquement contraignantes ces valeurs pour les constructeurs de véhicules utilitaires lourds qui n’étaient pas couverts par la décision d’exécution (UE) 2021/781, notamment ceux entrés sur le marché après la période de référence initiale.

Ce texte s’appuie sur les données communiquées en vertu du règlement (UE) 2018/956 pour déterminer les objectifs d’émissions spécifiques de CO? et les trajectoires de réduction applicables aux sous-groupes de véhicules concernés. Les émissions de référence, définies pour chaque sous-groupe, sont détaillées en annexe et servent de base pour évaluer les performances environnementales des constructeurs.

L’annexe du règlement précise les valeurs d’émissions de CO? de référence (exprimées en grammes par tonne-kilomètre) pour différents sous-groupes de véhicules utilitaires lourds, couvrant des catégories telles que les véhicules urbains, régionaux et longue distance. Ces valeurs sont essentielles pour l’application des normes de performance en matière d’émissions fixées par le règlement (UE) 2019/1242.

Le règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication et s’applique directement dans tous les États membres de l’Union européenne. Il complète le cadre réglementaire existant en assurant une cohérence juridique pour l’ensemble des constructeurs, y compris ceux nouvellement entrés sur le marché.