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Droit

Textes officiels


Règlement du 21 janvier 2016

(2016/75)
Règlement (UE) 2016/75 de la Commission du 21 janvier 2016 modifiant l'annexe III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits
Texte du 21/01/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/01/2016.
Source : JOUE

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