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Règlement du 21 janvier 2022

(2022/90) Règlement d’exécution (UE) 2022/90 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les éléments détaillés du mécanisme de ciblage de l’Union fondé sur les risques pour la sélection des navires à des fins d’inspection Texte du 21/01/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 24/01/2022.
Source : JOUE

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