Le règlement d'exécution (UE) 2025/99 de la Commission du 21 janvier 2025 modifie le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 en prolongeant les périodes d'approbation de plusieurs substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Ces substances incluent des micro-organismes comme Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum (souche D747), ainsi que des composés chimiques tels que le bénalaxyl-M, le cyprodinil, le dichlorprop-P, le formétanate, et d'autres.

Ce texte vise à éviter l'expiration des approbations avant que les procédures de renouvellement ne soient finalisées. Les demandes de renouvellement pour ces substances ont été déposées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, mais les évaluations des risques et les étapes administratives nécessitent davantage de temps. Les États membres rapporteurs et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont besoin de délais supplémentaires pour compléter les évaluations, notamment en raison de demandes d'informations complémentaires et de consultations publiques.

Les prolongations des périodes d'approbation varient selon les substances, certaines étant étendues pour des durées précisées dans le texte. Par exemple, les substances comme Aureobasidium pullulans et Bacillus amyloliquefaciens voient leurs approbations prolongées pour une période plus longue en raison des étapes restantes dans leurs procédures de renouvellement. Le règlement modifie en conséquence les dates d'expiration des approbations dans l'annexe du règlement d'exécution (UE) n°540/2011.

En cas de non-renouvellement de l'approbation d'une substance, la date d'expiration sera fixée à la date d'entrée en vigueur du règlement correspondant. Si l'approbation est renouvelée, la mise en application sera déterminée en fonction des circonstances. Ces mesures ont été adoptées conformément à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.