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Règlement du 21 mars 2014

(289/2014) Règlement (UE) no 289/2014 de la Commission du 21 mars 2014 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de foramsulfuron, d'azimsulfuron, d'iodosulfuron, d'oxasulfuron, de mésosulfuron, de flazasulfuron, d'imazosulfuron, de propamocarbe, de bifénazate, de chlorprophame et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits Texte du 21/03/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 22/03/2014.
Source : JOUE

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