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Règlement du 21 juin 2012

(600/2012) Règlement (UE) no 600/2012 de la Commission du 21 juin 2012 concernant la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil. Texte du 21/06/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/07/2012.
Source : JOUE

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