Le règlement d’exécution (UE) 2024/1748 de la Commission modifie le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 afin de reconnaître certains organismes de contrôle comme compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats biologiques dans des pays tiers. Cette reconnaissance permet l’importation de produits biologiques dans l’Union européenne, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848.

Le texte établit les critères de reconnaissance des autorités et organismes de contrôle, définis par l’article 46 du règlement (UE) 2018/848, ainsi que les règles de procédure applicables, précisées dans le règlement délégué (UE) 2021/1698. La Commission a examiné les demandes de reconnaissance soumises par plusieurs organismes, dont bio.inspecta AG, Caucascert LLC, CCPB Srl, Ceres Certification of Environmental Standards GmbH, Certimex, Control Union Certifications B.V., Ecocert SAS, Ecoglobe LLC, Food Safety S.A., IMO Control Private Limited, Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH, Mayacert S.A., Organic Control System LLC Subotica, Organic Standard LLC, Servicio de Certificación CAAE S.L.U., Southern Cross Certified Australia Pty Ltd et Tse-Xin Organic Certification Corporation.

Ces organismes sont désormais reconnus pour une durée indéterminée, sous réserve de leur compétence pour certaines catégories de produits et dans des pays tiers spécifiques, listés en annexe. L’annexe II du règlement (UE) 2021/1378 est mise à jour pour intégrer ces modifications, détaillant pour chaque organisme les pays et les catégories de produits concernés. Certaines exceptions sont prévues pour les produits couverts par des accords commerciaux ou des reconnaissances d’équivalence.

Le règlement entre en vigueur selon les modalités précisées dans le texte et s’applique directement dans tous les États membres de l’Union européenne.