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Règlement du 22 janvier 2026

(2026/141)
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Règlement d’exécution (UE) 2026/141 de la Commission du 22 janvier 2026 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk CL 90-Q» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le Règlement d’exécution (UE) 2024/1482 de la Commission Texte du 22/01/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/01/2026.
Synthèse

Le règlement d’exécution (UE) 2026/141 de la Commission du 22 janvier 2026 annule l’autorisation de l’Union européenne pour le produit biocide «Nordkalk CL 90-Q», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte abroge également le règlement d’exécution (UE) 2024/1482, qui avait initialement accordé cette autorisation à l’entreprise Nordkalk AS.

L’annulation fait suite à une demande déposée par Nordkalk AS le 15 mai 2025 auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, motivée par l’arrêt de la production du produit pour des raisons commerciales. La demande, enregistrée sous un numéro spécifique, a été transmise à la Commission le 3 juin 2025. Le texte prévoit l’annulation de l’autorisation et l’abrogation du règlement précédent.

Le règlement établit également un délai de grâce pour l’écoulement des stocks existants. À compter d’une date précisée dans le texte, le produit ne pourra plus être mis sur le marché, et son utilisation sera interdite à partir d’une seconde date également indiquée. Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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