Ce règlement d'exécution de la Commission européenne établit la liste des États considérés comme appliquant le CORSIA (régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale) aux fins de la directive 2003/87/CE, qui encadre le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union (SEQE de l'UE). Il concerne spécifiquement les émissions de l'année 2023.

La directive 2003/87/CE, modifiée par la directive (UE) 2023/958, intègre les activités aériennes dans le SEQE de l'UE et prévoit une articulation avec le CORSIA de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Le texte précise que la Commission doit adopter annuellement une liste des États, hors pays de l'EEE, Suisse et Royaume-Uni, appliquant le CORSIA. Ces derniers sont exclus car leurs liaisons relèvent de leurs propres systèmes d'échange de quotas.

La liste est établie sur la base des notifications adressées par les États au secrétariat de l'OACI, indiquant leur intention d'appliquer le CORSIA pour l'année concernée. Bien que Saint-Marin et Monaco figurent sur la liste de l'OACI pour 2023, ils ne sont pas inclus dans l'annexe du règlement, en raison de l'absence d'aéroports et de vols relevant du CORSIA dans ces territoires.

L'annexe du règlement énumère les 82 États reconnus comme appliquant le CORSIA pour 2023. Cette liste doit être utilisée par les exploitants d'aéronefs lors de la déclaration de leurs émissions. Le règlement entre en vigueur dans un délai précisé dans le texte, afin d'assurer son application avant la date limite de déclaration des émissions.