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Règlement du 22 février 2024

(2024/622)
Règlement d’exécution (UE) 2024/622 de la Commission du 22 février 2024 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le Corsia aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2023 Texte du 22/02/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/02/2024.
Source : JOUE

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