Le règlement d'exécution (UE) 2024/893 de la Commission du 22 mars 2024 approuve le jus d'ail traité thermiquement en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 19 (répulsifs et appâts), conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'évaluation des substances actives existantes, initialement listées par le règlement délégué (UE) n°1062/2014, parmi lesquelles figurait l'extrait d'ail.

L'Autriche, désignée comme État membre rapporteur, a transmis un rapport d'évaluation à l'Agence européenne des produits chimiques, qui a examiné les conclusions lors de réunions techniques. Au cours de cette évaluation, l'identité de la substance a été redéfinie pour correspondre au jus d'ail traité thermiquement. Le comité des produits biocides a adopté un avis favorable le 5 juin 2023, estimant que les produits biocides contenant cette substance pouvaient satisfaire aux critères réglementaires, sous réserve de conditions d'utilisation spécifiques.

Le règlement établit que le jus d'ail traité thermiquement est approuvé comme substance active pour une durée déterminée, précisée dans l'annexe. Cette approbation est assortie de conditions, notamment une attention particulière portée aux expositions, aux risques et à l'efficacité lors de l'évaluation des produits biocides. La substance est décrite comme un produit de réaction complexe, caractérisé par des composés marqueurs spécifiques et répondant à des critères de pureté définis.

Le texte prévoit également un délai avant l'entrée en vigueur de l'approbation pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences. Les mesures adoptées sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides et s'appliquent directement dans tous les États membres.