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Règlement du 22 mars 2024

(2024/893)
Règlement d’exécution (UE) 2024/893 de la Commission du 22 mars 2024 approuvant le jus d’ail traité thermiquement en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 19 conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 22/03/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/03/2024.
Source : JOUE

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