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Règlement du 22 mai 2025

(2025/930)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/930 de la Commission du 21 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Fernox Biocide AF10» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 22/05/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/05/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «Fernox Biocide AF10», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'applique à la société MacDermid Hungary Kft, titulaire de l'autorisation, et couvre plusieurs types de produits biocides (TP06, TP11, TP12 et TP13).

Le produit contient comme substance active le CMIT/MIT (3:1), déjà approuvé pour ces types de produits. L'autorisation est octroyée sous le numéro EU-0032996-0000 et est valable pour une période déterminée dans le texte. La demande initiale a été déposée par MacDermid Hungary Kft en 2017, et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis un avis favorable en 2024, confirmant que le produit remplit les conditions requises.

Le «Fernox Biocide AF10» est destiné à protéger divers produits et systèmes contre la prolifération microbienne, notamment les liquides de lavage, les peintures, les colles, les fluides de refroidissement, les circuits d'eau blanche dans l'industrie papetière, et les fluides de travail des métaux. Les utilisations autorisées incluent des applications préventives et curatives, avec des méthodes d'application précises, telles que le dosage manuel ou automatique. Les conditions d'utilisation, les mesures de gestion des risques et les consignes de sécurité sont détaillées dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).

Le texte précise également les mentions de danger associées au produit, les conseils de prudence, ainsi que les instructions pour le stockage, l'élimination et les premiers secours. Les utilisateurs ciblés sont principalement des professionnels et des industriels. Les fabricants du produit et de la substance active sont listés, incluant des entreprises comme Lanxess Deutschland GmbH et Dalian Bio-Chem Co., Ltd.. La durée de conservation du produit est indiquée, ainsi que les précautions à prendre pour éviter les risques environnementaux.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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