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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Le règlement d'exécution (UE) 2025/937 de la Commission du 21 mai 2025 approuve le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce type de produits concerne la protection des produits pendant le stockage, notamment pour les utilisations industrielles.
Le DBNPA, inscrit sur la liste des substances actives à évaluer, a fait l'objet d'une évaluation menée par le Danemark en tant qu'État membre rapporteur. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté un avis concluant que les produits biocides contenant du DBNPA pouvaient satisfaire aux critères d'approbation, sous réserve de conditions spécifiques. Toutefois, le DBNPA est considéré comme une substance perturbant le système endocrinien, répondant ainsi à un critère d'exclusion et étant identifié comme une substance dont la substitution est envisagée.
Une consultation publique et des échanges avec les États membres ont permis de déterminer que le DBNPA reste nécessaire pour certaines utilisations industrielles, notamment la protection à court terme des boues minérales, des additifs pour la fabrication de papier, des peintures, des revêtements et des dispersions de polymères. Aucune substance alternative n'a été jugée appropriée en raison de problèmes techniques, de risques ou d'incompatibilités. Les méthodes non chimiques en cours d'étude ne sont pas encore suffisamment matures pour remplacer le DBNPA.
Le règlement approuve donc le DBNPA pour une durée limitée, sous réserve du respect de conditions strictes. Les produits biocides contenant cette substance ne peuvent être autorisés que si leur nécessité est démontrée localement et si leur utilisation est restreinte à des fins industrielles spécifiques. La mise sur le marché d'articles traités avec du DBNPA est également encadrée, limitant leur usage aux boues minérales, peintures, revêtements et dispersions de polymères, avec des obligations d'étiquetage précises.
