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Règlement du 22 décembre 2021

(2021/2285)
Règlement d’exécution 2021/2285 de la Commission du 14 décembre 2021 modifiant le Règlement d’exécution 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets, et abrogeant les décisions 98/109/CE et 2002/757/CE et les Règlements d’exécution 2020/885 et (UE) 2020/1292 Texte du 22/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/12/2021.
Source : JOUE

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