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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 23 janvier 2013

(57/2013)
Règlement (UE) no 57/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant le Règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE Texte du 23/01/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/01/2013.
Source : JOUE

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