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Règlement du 23 janvier 2026

(2026/156)
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Règlement d’exécution (UE) 2026/156 de la Commission du 23 janvier 2026 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 23/01/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/01/2026.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «Nutrinova® Potassium Sorbate BFX Granules», conformément au règlement (UE) n°528/2012 relatif à la mise à disposition et à l'utilisation des produits biocides.

La demande d'autorisation a été déposée par la société Nutrinova Germany GmbH en janvier 2023, ciblant le type de produit 6 (protection des produits pendant le stockage). Le produit contient la substance active sorbate de potassium, déjà approuvée pour ce type d'usage. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a évalué la demande et transmis son avis favorable en juin 2025, confirmant que le produit remplit les conditions requises pour une autorisation.

L'autorisation, valable pour une durée précisée dans le texte, est accordée sous le numéro EU-0035029-0000. Elle couvre la mise à disposition et l'utilisation du produit dans l'Union européenne. Le résumé des caractéristiques du produit (RCP), annexé au règlement, détaille notamment sa composition, ses mentions de danger, ses conseils de prudence, ainsi que ses utilisations autorisées.

Le produit est destiné à la conservation des liquides de lavage, détergents, préparations enzymatiques et autres produits similaires pendant leur stockage. Son application est réservée aux utilisateurs industriels, avec des méthodes de dosage manuel ou automatique. Des mesures de gestion des risques, des consignes d'utilisation et des instructions de premiers secours sont également définies, incluant le port d'équipements de protection individuelle.

Le règlement précise les conditions de stockage, d'élimination et les restrictions d'usage, notamment l'interdiction de son utilisation pour des produits en contact direct avec des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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