Ce règlement d'exécution de la Commission européenne octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen peroxide product family», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il concerne les produits à base de peroxyde d'hydrogène, utilisés comme désinfectants et algicides pour des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que pour des surfaces dans les secteurs sanitaires et non sanitaires.

La demande d'autorisation a été déposée par la société Arche Consortia en 2017 et évaluée par les autorités compétentes des Pays-Bas. Après plusieurs étapes d'examen, incluant des rapports d'évaluation et des avis de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), une concentration ajustée de peroxyde d'hydrogène a été définie pour garantir l'efficacité contre les champignons. L'autorisation, valable pour une durée déterminée, est accordée sous réserve du respect des conditions d'utilisation précisées dans le résumé des caractéristiques des produits (RCP).

Le texte établit les types de produits couverts, notamment les désinfectants (TP02) et les produits pour surfaces en contact avec les denrées alimentaires (TP04). Il détaille la composition des produits, incluant des substances actives et non actives, ainsi que les formulations autorisées. Les mentions de danger et les conseils de prudence sont également précisés, soulignant les risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que les mesures de protection requises pour les utilisateurs professionnels.

L'autorisation s'applique à plusieurs méta-RCP, chacun définissant des utilisations spécifiques, telles que la désinfection de surfaces, le traitement du linge, ou la désinfection par brumisation. Les méthodes d'application, les doses, les temps de contact et les fréquences d'utilisation sont décrits pour chaque usage. Les conditions de stockage, les instructions pour l'élimination sécurisée des produits et de leurs emballages, ainsi que les mesures de gestion des risques sont également détaillées.

Le document liste les fabricants des produits et des substances actives, ainsi que les sites de production associés. Il précise les normes de sécurité applicables, telles que les équipements de protection individuelle, et renvoie à des directives européennes en matière de santé et de sécurité au travail. L'autorisation est valable pour une période définie et s'accompagne d'un numéro d'identification unique pour la famille de produits.