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Droit

Textes officiels


Règlement du 23 mars 2016

(2016/440)
Règlement (UE) 2016/440 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits
Texte du 23/03/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/03/2016.
Source : JOUE

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