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Droit

Textes officiels


Règlement du 23 mars 2023

(2023/679)
Règlement (UE) 2023/679 de la Commission du 23 mars 2023 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyridabène, de pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr présents dans ou sur certains produits Texte du 23/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/03/2023.
Source : JOUE

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