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Textes officiels


Règlement du 23 mars 2023

(2023/680)
Règlement d’exécution (UE) 2023/680 de la Commission du 23 mars 2023 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 1 conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 23/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/03/2023.
Source : JOUE

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