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Textes officiels


Règlement du 23 mai 2022

(2022/800)
Règlement d’exécution (UE) 2022/800 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huiles de paraffine» no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3 Texte du 23/05/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/05/2022.
Source : JOUE

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