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Règlement du 23 mai 2025

(2025/975)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/975 de la Commission du 16 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Transfluthrin emanators UA BPF» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 23/05/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/05/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Transfluthrin emanators UA BPF», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'applique aux produits insecticides, acaricides et destinés à lutter contre les arthropodes, relevant du type de produits 18.

La demande d'autorisation a été déposée par la société Henkel AG & Co. KGaA en 2015 et évaluée par les autorités compétentes des Pays-Bas. La substance active principale est la transfluthrine, déjà approuvée au niveau de l'Union pour ce type de produits. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu un avis favorable en 2024, confirmant que cette famille de produits remplit les conditions requises pour une autorisation, sous réserve du respect des caractéristiques définies.

L'autorisation, valable pour une durée précisée dans le texte, est accordée sous le numéro EU-0033413-0000. Elle est assortie de conditions, notamment la réalisation d'un essai de stabilité à long terme pour confirmer la durée de conservation des produits. Les résultats de cet essai devront être transmis à l'ECHA dans un délai indiqué.

La famille de produits comprend deux catégories principales : des diffuseurs passifs (évaporation naturelle) et des appareils électriques. Les diffuseurs passifs sont conçus pour protéger les vêtements contre les mites, tandis que les appareils électriques visent à lutter contre les moustiques et les mouches en intérieur. Les utilisations autorisées, les méthodes d'application, les précautions d'emploi et les mesures de gestion des risques sont détaillées pour chaque catégorie.

Plusieurs fabricants sont impliqués dans la production de ces biocides, dont Godrej Household Products Ltd., Zobele Holding S.P.A., Schmid Druck + Medien GmbH & Co.KG, et Bayer SAS pour la substance active. Les produits sont commercialisés sous divers noms dans les États membres de l'Union, avec des compositions et des formulations spécifiques adaptées à chaque usage.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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