Le règlement (Euratom) 2025/1304 du Conseil du 23 juin 2025 établit le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027, complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ». Ce texte abroge le précédent règlement (Euratom) 2021/765.

Le programme vise à élever le niveau de vie dans les États membres en favorisant la recherche nucléaire et en la complétant par des activités de formation. Il contribue au bien-être social, à la prospérité économique et à la viabilité environnementale, notamment en améliorant la sûreté, la sécurité nucléaires et la radioprotection. Les applications de cette recherche s’étendent à des secteurs comme la médecine, l’industrie, l’agriculture et la sécurité.

Les objectifs généraux du programme incluent l’amélioration continue de la sûreté, de la sécurité nucléaires et de la radioprotection, tout en soutenant les objectifs d’Horizon Europe, notamment dans le cadre de la transition énergétique. Les objectifs spécifiques sont :

• Soutenir la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires, ainsi que la gestion des déchets radioactifs et le déclassement.
• Maintenir et développer l’expertise et les compétences dans le domaine nucléaire.
• Promouvoir l’énergie de fusion comme future source d’électricité.
• Appuyer les politiques de l’Union et des États membres en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.

Le programme est doté d’un budget précis, réparti entre les actions indirectes (fusion et fission nucléaire) et les actions directes menées par le Centre commun de recherche (JRC). Il prévoit également des dépenses pour la gestion, le suivi et l’évaluation du programme.

La mise en œuvre du programme repose sur des programmes de travail adoptés par la Commission, définissant les priorités, les critères de sélection et les modalités de financement. Le programme encourage la participation des petites et moyennes entreprises (PME) et du secteur privé, tout en intégrant une dimension d’égalité entre les sexes et de science ouverte.

Les actions du programme doivent respecter les droits fondamentaux et favoriser la mobilisation des citoyens et de la société civile sur les questions de recherche et d’innovation. Le texte prévoit également des mécanismes de protection des intérêts financiers de l’Union, incluant des audits et des contrôles pour prévenir les irrégularités.

Enfin, le programme est ouvert à la participation de pays tiers, sous réserve d’accords spécifiques garantissant un juste équilibre entre contributions et bénéfices. Il établit des synergies avec Horizon Europe et d’autres programmes de l’Union pour maximiser son impact.