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Droit

Textes officiels


Règlement du 23 juillet 2020

(2020/1085)
Règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant les annexes II et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits  Texte du 23/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/07/2020.
Source : JOUE

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