Ce règlement d'exécution de la Commission européenne, adopté le 23 juillet 2025, établit la liste des États considérés comme appliquant le CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation) aux fins de la directive 2003/87/CE pour les émissions de l'année 2025. Il s'inscrit dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SEQE de l'UE), qui inclut les activités aériennes.

La directive 2003/87/CE, modifiée par la directive (UE) 2023/958, prévoit que la Commission adopte annuellement une liste des États tiers appliquant le CORSIA, à l'exclusion des pays de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni. Ces derniers sont exclus car leurs liaisons aériennes relèvent de leurs propres systèmes d'échange de quotas d'émission. Le texte précise qu'un État est inscrit sur cette liste s'il a notifié son intention d'appliquer le CORSIA pour l'année concernée auprès du secrétariat de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

L'annexe du règlement énumère les 96 États reconnus comme appliquant le CORSIA en 2025. Certains États, comme Saint-Marin et Monaco, bien que mentionnés dans la liste publiée par l'OACI, en sont exclus en raison de l'absence d'aéroports ou de vols relevant du champ d'application du CORSIA dans le cadre de la directive 2003/87/CE. Le règlement entre en vigueur après une période définie et s'applique directement dans tous les États membres.