Ce règlement de la Commission modifie et rectifie le règlement (UE) 2017/1151, qui fixe les prescriptions techniques de mise en œuvre des procédures de réception par type des véhicules particuliers et utilitaires légers au regard de leurs émissions (normes Euro 5 et Euro 6).

Les modifications portent sur plusieurs aspects distincts. En premier lieu, les dates limites d'immatriculation des véhicules Euro 6 sont intégrées dans le règlement 2017/1151, afin d'assurer une harmonisation des pratiques entre autorités nationales, en cohérence avec le règlement (UE) 2024/1257 (Euro 7). Le tableau de l'appendice 6 de l'annexe I est mis à jour en conséquence, avec des dates limites précisées pour différentes catégories de véhicules et types de motorisation (thermique, électrique à batterie, pile à combustible), y compris des dispositions spécifiques pour les petits et très petits constructeurs.

En deuxième lieu, la méthodologie d'essai WLTP applicable aux véhicules fonctionnant à l'hydrogène est alignée sur le règlement ONU n° 154, notamment en ce qui concerne la mesure des émissions de CO2 : pour ces véhicules, seule la consommation de carburant est désormais déterminée, la mesure des émissions de CO2 n'étant pas requise.

En troisième lieu, les dispositions relatives aux émissions en conditions réelles de conduite (RDE) sont mises en conformité avec le règlement ONU n° 168 : l'appendice 1 de l'annexe IIIA est remplacé par un renvoi aux prescriptions de ce règlement pour le système portable de mesure des émissions (PEMS), et l'appendice 7 est mis à jour pour les calculs de correction de dérive et de débit massique.

Par ailleurs, des prescriptions sont clarifiées concernant la mesure de la puissance des groupes motopropulseurs électriques dans les véhicules hybrides, en prévoyant la détermination cumulative de la puissance nette du moteur et de la puissance maximale sur 30 minutes. Enfin, plusieurs erreurs matérielles sont corrigées dans les annexes I et IIIA, notamment des références croisées incorrectes et des valeurs numériques erronées. Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication.