Le règlement (UE) 2024/2865 modifie le règlement (CE) n°1272/2008, dit "CLP" (Classification, Labelling and Packaging), relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges chimiques. Voici les principales modifications et ajouts introduits :

Adaptation aux évolutions technologiques et commerciales

Le texte introduit l'obligation pour les fournisseurs établis dans l'Union européenne de veiller au respect des exigences du règlement CLP pour les substances et mélanges vendus en ligne ou à distance. Cela vise à améliorer l'application du règlement face à la mondialisation et aux nouvelles méthodes de vente.

Classification des substances contenant plusieurs composants

Les substances complexes, contenant plus d'un composant, doivent être évaluées en utilisant les informations disponibles sur ces composants ainsi que sur la substance elle-même. Des règles spécifiques sont établies pour les substances extraites de végétaux afin de permettre une évaluation scientifique appropriée.

Critères de danger et classification harmonisée

Le règlement précise les critères pour évaluer les propriétés dangereuses des substances et mélanges, notamment pour les perturbateurs endocriniens, les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), et les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Il introduit également des exigences pour la classification harmonisée de ces substances.

Étiquetage et emballage

Plusieurs modifications concernent les exigences d'étiquetage et d'emballage, notamment :

• L'introduction d'étiquettes dépliantes pour améliorer la lisibilité.
• L'utilisation facultative d'étiquettes numériques pour certains éléments d'étiquetage, sous réserve de respecter des exigences techniques précises.
• Des règles spécifiques pour les munitions et les stations de recharge de substances dangereuses.

Mise à jour des informations sur les étiquettes

Le texte fixe des délais pour la mise à jour des étiquettes en cas de modification de la classification ou de l'étiquetage d'une substance ou d'un mélange. Ces délais varient selon la gravité des modifications apportées.

Transparence et notification

Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval doivent notifier à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) les raisons des divergences dans les classifications des substances. L'ECHA est également chargée de rendre publiques certaines informations pour améliorer la transparence.

Publicité et vente à distance

Le règlement impose que les publicités pour les substances et mélanges dangereux mentionnent les pictogrammes de danger, les mentions d'avertissement et les mentions de danger. Pour les ventes à distance, les offres doivent indiquer clairement les éléments d'étiquetage requis.

Dispositions transitoires

Des périodes transitoires sont prévues pour permettre aux fournisseurs de se conformer aux nouvelles exigences, avec des dates d'application différées selon les dispositions spécifiques.

Ce règlement vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en s'adaptant aux évolutions technologiques et commerciales.