Le règlement d’exécution (UE) 2025/2155 de la Commission du 23 octobre 2025 établit les modalités relatives à la déclaration de conformité et à la vérification par un vérificateur indépendant pour les équipements et produits préchargés en hydrofluorocarbones (HFC), conformément au règlement (UE) 2024/573. Ce texte abroge et remplace le règlement d’exécution (UE) 2016/879, en l’adaptant aux nouvelles dispositions du règlement de 2024, notamment l’inclusion des inhalateurs-doseurs dans son champ d’application.

Il précise les obligations des fabricants et importateurs de produits tels que les équipements de réfrigération, les pompes à chaleur et les inhalateurs-doseurs. Ceux-ci doivent établir une déclaration de conformité, signée par un représentant légal, attestant que les HFC contenus dans leurs produits sont comptabilisés dans le système de quotas prévu par le règlement (UE) 2024/573. Le texte définit un modèle standardisé pour cette déclaration, incluant plusieurs options pour justifier la conformité, telles que la détention d’autorisations ou la preuve de mise sur le marché préalable des HFC dans l’Union.

Le règlement liste également les documents à conserver par les fabricants et importateurs, tels que les déclarations de conformité, les factures, les documents douaniers et les registres des quantités de HFC. Ces documents doivent être présentés en cas de vérification. Un vérificateur indépendant est chargé de contrôler la véracité des déclarations et des rapports soumis par les entreprises, en s’assurant de leur cohérence avec les données du portail F-gas et les registres internes. Le vérificateur délivre un document attestant de l’exactitude des informations et le transmet à la Commission via le portail dédié.

Enfin, le texte prévoit une disposition transitoire : les déclarations de conformité établies sous l’ancien règlement restent valables jusqu’à une date précisée. Il entre en vigueur vingt jours après sa publication et s’applique directement dans tous les États membres.