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Règlement du 23 novembre 2022

(2022/2379)
Règlement (UE) 2022/2379 du parlement européen et du conseil du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le Règlement (CE) no 617/2008 de la Commission et abrogeant les Règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil Texte du 23/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/12/2022.
Source : JOUE

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