Le règlement d'exécution (UE) 2025/787 de la Commission du 24 avril 2025 modifie le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 en prolongeant la période d'approbation de plusieurs substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Ces substances incluent notamment le 1,4-diméthylnaphtalène, l'amidosulfuron, la bentazone, le bixafen, la clomazone, le fenoxaprop-P, le fludioxonyl, la fluoxastrobine, le flutolanil, le fluxapyroxad, l'acide gibbérellique, les gibbérellines, l'halauxifène-méthyl, le mécoprop-P, l'huile de paraffine, le penthiopyrade, le pirimiphos-méthyl, le propamocarbe, la propyzamide, le prothioconazole, le rimsulfuron, le sedaxane et le sulfoxaflor.

Ces substances actives avaient été initialement approuvées pour des périodes déterminées, mais les procédures de renouvellement de leur approbation n'ont pas pu être finalisées avant l'expiration de ces périodes. Les raisons de ces retards incluent des évaluations de risques en cours, la nécessité de recueillir des informations complémentaires, et des étapes administratives non achevées. Par conséquent, ce règlement prolonge les périodes d'approbation pour permettre la finalisation des évaluations et des procédures de renouvellement.

Les durées de prolongation varient selon les substances, en fonction de l'état d'avancement des évaluations et des procédures administratives. Les nouvelles dates d'expiration des approbations sont précisées dans le texte pour chaque substance active concernée. Ce règlement modifie en conséquence les annexes du règlement d'exécution (UE) n°540/2011 pour refléter ces prolongations.

En cas de non-renouvellement de l'approbation d'une substance, la date d'expiration sera fixée à la date d'entrée en vigueur du règlement de non-renouvellement. En revanche, si l'approbation est renouvelée, la mise en application de cette décision sera fixée à la première date possible en fonction des circonstances.