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Règlement du 24 juin 2013

(49) Règlement no 49 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules Texte du 24/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 24/06/2013.
Source : JOUE

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