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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 24 juin 2014

(733/2014)
Règlement (UE) No 733/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le Règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE
Texte du 24/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/07/2014.
Source : JOUE

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