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Règlement du 24 juin 2014

(737/2014) Règlement (UE) No 737/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de chlorméquat, de cyflufénamid, de cyfluthrine, de dicamba, de fluopicolide, de flutriafol, de fosétyl, d'indoxacarbe, d'isoprothiolane, de mandipropamide, de métaldéhyde, de metconazole, de phosmet, de piclorame, de propyzamide, de pyriproxyfène, de saflufénacil, de spinosad et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
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Texte du 24/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/07/2014.
Source : JOUE

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