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Droit

Textes officiels


Règlement du 24 août 2023

(2023/1661)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1661 de la Commission du 24 août 2023 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2023 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Texte du 24/08/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/08/2023.
Source : JOUE

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