En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Règlement du 24 octobre 2014

(1136/2014) Règlement (UE) No 1136/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 modifiant le Règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Texte du 24/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/10/2014.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email