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Règlement du 24 octobre 2014

(1136/2014) Règlement (UE) No 1136/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 modifiant le Règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Texte du 24/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/10/2014.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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