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Règlement du 24 octobre 2022

(2022/2048)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2048 de la Commission du 24 octobre 2022 approuvant l’acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 24/10/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/10/2022.
Source : JOUE

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