Le règlement d’exécution (UE) 2023/2620 de la Commission du 24 novembre 2023 approuve le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce type de produits concerne les désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

L’approbation fait suite à une évaluation menée par l’Allemagne, désignée comme État membre rapporteur, dont les conclusions ont été transmises à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le comité des produits biocides de l’ECHA a adopté un avis en septembre 2022, confirmant que les produits biocides contenant cette substance peuvent satisfaire aux critères réglementaires, sous réserve de conditions spécifiques d’utilisation.

Le règlement établit que le dioxyde de soufre est approuvé pour une période déterminée, avec une date d’entrée en vigueur et une date d’expiration précisées dans le texte. L’annexe du règlement définit les conditions d’autorisation, notamment une attention particulière portée aux expositions des utilisateurs professionnels et du grand public, ainsi qu’à la gestion des résidus potentiels dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux. Des mesures d’atténuation des risques sont également prévues pour éviter le dépassement des limites maximales de résidus (LMR).

Le texte précise les caractéristiques techniques de la substance, incluant son degré de pureté minimal et ses numéros d’identification. Il prévoit également un délai raisonnable avant l’approbation effective pour permettre aux parties intéressées de se conformer aux nouvelles exigences.