Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Règlement du 25 janvier 2013

(73/2013) Règlement (UE) no 73/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les annexes I et V du Règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Texte du 25/01/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 26/01/2013.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email